La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que Hamynä SAS collecte auprès de lui peuvent figurer :
Traitements mis en oeuvre par finalité :
Réception des demandes formulées via le formulaire de contact
Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de contact reçues
Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
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Hamynä SAS | Art. 6.1.f - intérêt légitime du responsable de traitement | Effacement manuel : 1 an à compter du dernier contact | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | Le site internet et le serveur e-mail sont hébergés par notre sous-traitant Infomaniak basé en Suisse. Infomaniak respecte le RGPD et a mis en place toutes les mesures adéquates pour protéger vos données. Vos données restent sous contrôle. politique de confidentialité | DPA |
Gestion des abonnements à la newsletter
Gestion des envois électroniques
Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
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Hamynä SAS | Art. 6.1.a - Consentement de la personne | Effacement manuel : dès la désinscription au service | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | Le site internet et le serveur e-mail sont hébergés par notre sous-traitant Infomaniak basé en Suisse. Infomaniak respecte le RGPD et a mis en place toutes les mesures adéquates pour protéger vos données. Vos données restent sous contrôle. politique de confidentialité | DPA |
Réception des demandes d'exercice des droits relatifs au RGPD
Sous-finalité : Instruction et réponse aux demandes reçues par voie électronique et par voie postale
Sous-finalité : Gestion du contentieux
Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
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Hamynä SAS | Art. 6.1.c - Nécessaire au respect d'une obligation légale | Effacement manuel : 3 ans à compter de la clôture du dossier | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | Le site internet et le serveur e-mail sont hébergés par notre sous-traitant Infomaniak basé en Suisse. Infomaniak respecte le RGPD et a mis en place toutes les mesures adéquates pour protéger vos données. Vos données restent sous contrôle. politique de confidentialité | DPA |
Gestion et suivi de l'exécution comptable
Sous-finalité : Représentation et fluctuation du patrimoine de l'entreprise et constatation de sa situation financière
Sous-finalité : Gestion du contentieux
Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
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Hamynä SAS | Art. 6.1.c - Nécessaire au respect d'une obligation légale | Effacement manuel : 10 ans à compter de la clôture du livre ou du registre | Le responsable du traitement, le service comptable, et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | X |
Gestion des logs du serveur web
Sous-finalité : Journalisation des accès et de l'utilisation du site Aeriss
Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
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Hamynä SAS | Art. 6.1.c - Nécessaire au respect d'une obligation légale | Effacement automatique : Log Apache2 -> 15 jours | Log applicatif : 3 mois | Log mail : 3 mois | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | Le site internet et le serveur e-mail sont hébergés par notre sous-traitant Infomaniak basé en Suisse. Infomaniak respecte le RGPD et a mis en place toutes les mesures adéquates pour protéger vos données. Vos données restent sous contrôle. politique de confidentialité | DPA |
Exercice des droits :
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à contact@hamyna.fr. Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 - https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
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